Pour les régions qui ont adopté leur budget prévisionnel sous le gouvernement précédent, l’adoption du nouveau PLF ne devrait ...

Les associations membres du consortium Impact social par le sport, passées de cinq à huit et expertes du sujet, ouvrent une ...

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L’horizon commence à se dégager pour l’examen au Parlement du projet de loi transposant en France la directive NIS 2, censé ...

Les associations LabOpéra montent des spectacles lyriques dans toute la France comme des outils d’inclusion sociale et ...

Le 1er février, les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont entrés en ...

La ville de Brie-Comte-Robert teste un dispositif pour aménager les enseignements aux besoins particuliers de certains élèves ...

Lorsqu’il statue sur la sanction infligée à un agent par l’autorité territoriale, le juge administratif doit vérifier si les ...

En déposant des prospectus vantant son activité parallèle et tarifée de magnétiseur, une policière municipale a commis une ...

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Réponse du ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique : L'article L. 212-1 du code général de la fonction publique dispose q ...

Avec l'engagement de la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution, ce lundi 3 ...